Services pour locataires en Résidence privée pour aînés (RPA)
Vous vivez dans une résidence privée pour aînés (RPA) et vous avez un problème avec votre bail ou les services que vous recevez à la résidence ? À titre de proche aidant, on peut aussi vous aider.
Les motifs de consultations fréquents
- La hausse de votre loyer
- La qualité et la régularité des services
- Le coûts des services
- Le renouvellement du bail
- La résiliation du bail
Ce que nous pouvons faire pour vous aider
Vous informer concernant :
Vos droits et obligations en tant que locataire d’une RPA
Vos options en fonction de votre situation
Les autres ressources à votre disposition
Vous assister et vous accompagner concernant :
La compréhension de votre situation et vos recours
Les démarches auprès des différentes parties prenantes
La rédaction de lettres et autres documents
Informations supplémentaires
Qu'est-ce qu'une RPA ?
Une résidence privée pour aînés (RPA) est un immeuble d’habitation, destiné à héberger des personnes autonomes ou semi-autonomes, âgées de 65 ans et plus. Outre la location de chambres ou de logements, elle offre aussi différents services (repas, soins, entretien…).
Au Québec, l’appellation résidence privée pour aînés (RPA) ne peut être utilisée par un exploitant que si celui-ci a obtenu un certificat de conformité, qui garantit que la résidence répond à certaines exigences en matière de sécurité et de qualité des services.
Lien vers la certification d’une résidence privée pour aînés
Vos droits à titre de locataire en RPA
- Habiter votre logement
- Être traité avec respect, dignité et courtoisie
- Profiter librement de votre logement ainsi que des aires communes
- Bénéficier d’un logement bien entretenu et réparé, le cas échéant
- Habiter un milieu de vie assurant votre santé et votre sécurité
- Recevoir les soins et les services inscrits à votre bail
¹ Les textes de ce site n’ont aucune valeur légale et sont à titre informatif seulement.
L'obligation de signer un bail
Le bail, c’est plus qu’une simple formalité. C’est un contrat qui existe entre la résidence et vous, et dont la signature est obligatoire. Il définit la plupart de vos droits et de vos obligations, ainsi que les services que vous recevrez de la résidence. Un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA) doit comprendre trois documents qui constituent un tout : le bail, l’annexe 6 et le règlement de la résidence.
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