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En 2019, 3 guides ont été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (à cette époque appelé la Régie du logement) et des partenaires non gouvernementaux afin d’informer les résidents et les responsables de RPA de leurs droits et obligations en tant que locataire et locateur.

 

On vous donne ici un accès rapide à ces trois guides:

 

SIGNER UN BAIL DANS UNE RÉSIDENCE
PRIVÉE POUR AÎNÉS

Destiné aux futurs locataires d’une RPA

 

ÊTRE LOCATAIRE DANS UNE RÉSIDENCE
PRIVÉE POUR AÎNÉS

Destiné aux locataires d’une RPA

 

BIEN COMPRENDRE
LE BAIL ET SA PORTÉE

Principalement destiné aux locateurs d’une RPA

 

Veuillez prendre note que ces guides n’ont pas été mis à jour depuis 2019. Depuis, quelques changements à la Loi du Tribunal administratif du logement, au Code civil du Québec et à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux ont été votés par l’Assemblée nationale du Québec. Il est donc possible qu’ils contiennent des imprécisions et ne soient pas complets.

 

Pour toutes questions concernant votre bail de RPA ou celui d’un proche, on vous invite à contacter le CAAP de votre région !

 

Contactez-nous !