La Semaine nationale des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux est organisée chaque année par le RPCU en collaboration avec les comités des usagers (CU) et de résidents (CR). Elle a pour objectif de renseigner les usagers sur leurs droits et de mettre en valeur le travail réalisé par les CU et CR dans les établissements de santé et de services sociaux.
Les droits des usagers
Toute personne qui reçoit des services ou des soins du réseau de la santé et des services sociaux, bénéficie de droits, définis dans la Loi sur la Santé et les Services sociaux (LSSSS). Pour faire respecter ses droits, il est important de bien les connaître.
1. Droit à l'information
- C’est le droit d’être informé sur son état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences.
- C’est aussi le droit d’être informé sur les services disponibles dans son milieu, ainsi que la manière dont on peut les obtenir.
2. Droit aux services
- C’est le droit de recevoir les soins et les services dont on a besoin, comme les examens, les traitements ou toute autre intervention.
- Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Ils doivent être de qualité, continus, sécuritaires et adaptés à son état de santé.
3. Droit de choisir son professionnel ou l'établissement
- C’est le droit de choisir son professionnel.
- C’est aussi le droit de choisir l’établissement où l’on souhaite recevoir les services.
- Lorsqu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible.
4. Droit de recevoir les soins que requiert son état
- C’est le droit de recevoir les soins que son état de santé nécessite lorsque sa vie est en danger.
- En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins.
- Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.
5. Droit de consentir à des soins ou de les refuser
- C’est le droit de dire oui ou dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans son accord.
- Lorsque l’usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi.
6. Droit de participer aux décisions
C’est le droit de participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique, de participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé.
7. Droit d'être assisté, accompagné et représenté
- C’est le droit d’être assisté ou accompagné par une personne durant les rendez-vous ou lorsque l’on reçoit des soins, si la situation le permet.
- C’est aussi le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable.
8. Droit à l'hébergement
C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.
9. Droit de recevoir des services en anglais
C’est le droit pour l’usager de langue anglaise que l’on communique avec lui en anglais lorsqu’il reçoit des services.
10. Droit d'accès à son dossier d'usager
- C’est le droit pour l’usager d’avoir accès à son dossier sous réserve de certains conditions.
- Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise.
11. Droit à la confidentialité de son dossier d'usager
- C’est le droit pour l’usager d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans son consentement, les informations consignées à son dossier médical.
- Le dossier d’un usager est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans le consentement de l’usager ou d’une personne autorisée par l’usager.
12. Droit de porter plainte
- C’est le droit de porter plainte lorsqu’on est insatisfait des services. La plainte est adressée au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement.
- Ce mécanisme a pour objectif d’améliorer la qualité des services, l’insatisfaction de l’usager étant considérée comme une contribution positive à cet effet.